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Interpellation concernant le nouvel arrêté ministériel sur la rénovation à l'habitat et ses conséquences sur les AIS.

de
Michel Colson
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°176)

 
Date de réception: 06/10/2011 Date de publication: 18/10/2011 Référence: B.I.Q. 130 (10/11), page 4
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 18/10/2011 Référence: B.I.Q. 130 (10/11), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
18/10/2011 Développement Michel Colson B.I.Q. 130 (10/11) 4
18/10/2011 Réponse au nom du destinataire Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 130 (10/11) 6
18/10/2011 Réplique Michel Colson B.I.Q. 130 (10/11) 9