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Interpellation concernant les éventuelles initiatives du Gouvernement en matière de "Technology Assessment".

de
Ahmed Mouhssin
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°228)

 
Date de réception: 06/10/2011 Date de publication: 09/11/2011 Référence: B.I.Q. 9 (10/11), page 84
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 09/11/2011 Référence: B.I.Q. 9 (10/11), page 85
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 9 (11/12) 84
09/11/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 9 (11/12) 85