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Question orale concernant la responsabilité de Bruxelles-Propreté en matière de dépôts clandestins.

de
Annemie Maes
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°96)

 
Date de réception: 30/09/2011 Date de publication: 24/01/2012 Référence: B.I.Q. 38 (10/11), page 43
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 24/01/2012 Référence: B.I.Q. 38 (10/11), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/01/2012 Développement Annemie Maes B.I.Q. 38 (11/12) 43
24/01/2012 Réponse Emir Kir B.I.Q. 38 (11/12) 45
24/01/2012 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 38 (11/12) 47