Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les évolutions dans la mise en oeuvre du droit de préemption.

de
Alain Maron
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°406)

 
Date de réception: 20/10/2011 Date de publication: 14/12/2011 Référence: B.I.Q. 18 (11/12), page 28
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 14/12/2011 Référence: B.I.Q. 18 (11/12), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/12/2011 Développement Alain Maron B.I.Q. 18 (11/12) 28
14/12/2011 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 18 (11/12) 30
14/12/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 18 (11/12) 32
14/12/2011 Réplique Alain Maron B.I.Q. 18 (11/12) 34