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Question orale concernant le respect de la législation environnementale par les commerçants.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°136)

 
Date de réception: 19/10/2011 Date de publication: 31/01/2012 Référence: B.I.Q. 43 (11/12), page 44
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 31/01/2012 Référence: B.I.Q. 43 (11/12), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
10/01/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 26 (11/12) 90
17/01/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 33 (11/12) 47
31/01/2012 Développement Els Ampe B.I.Q. 43 (11/12) 44
31/01/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 43 (11/12) 46
31/01/2012 Réplique Els Ampe B.I.Q. 43 (11/12) 48