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Question orale concernant le permis d'urbanisme pour l'enseigne publicitaire au-dessus du Continental, place de Brouckère.

de
Marie Nagy
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°100)

 
Date de réception: 19/10/2011 Date de publication: 16/11/2011 Référence: B.I.Q. 14 (11/12), page 7
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 16/11/2011 Référence: B.I.Q. 14 (11/12), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
16/11/2011 Développement Marie Nagy B.I.Q. 14 (11/12) 7
16/11/2011 Réponse Emir Kir B.I.Q. 14 (11/12) 8
16/11/2011 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 14 (11/12) 9