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Question d'actualité concernant le rappel aux acheteurs potentiels de Carcoke des dispositions relatives à la décontamination du site.

de
Marie Nagy
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°22)

 
Date de réception: 09/07/1998 Date de publication: 09/07/1998 Référence: C.R.I. 28 (97/98), page 948
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 09/07/1998 Référence: C.R.I. 28 (97/98), page 948
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/1998 Développement Marie Nagy C.R.I. 28 (97/98) 948
09/07/1998 Réponse Eric André C.R.I. 28 (97/98) 948
09/07/1998 Réplique Marie Nagy C.R.I. 28 (97/98) 948