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Question écrite concernant les toilettes publiques en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Bianca Debaets
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°131)

 
Date de réception: 06/09/2011 Date de publication: 15/10/2011 Référence: B.Q.R. n° 22, page 41
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 222
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/09/2011 Recevable p.m.
15/06/2012 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 30 222
 
Question