Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la procédure de validation de l'inventaire des sols pollués en Région bruxelloise.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°255)

 
Date de réception: 07/11/2011 Date de publication: 10/01/2012 Référence: B.I.Q. 26 (11/12), page 71
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 10/01/2012 Référence: B.I.Q. 26 (11/12), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
10/01/2012 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 26 (11/12) 72
10/01/2012 Interpellation jointe Olivia P'tito B.I.Q. 26 (11/12) 73
10/01/2012 Intervention Ahmed Mouhssin B.I.Q. 26 (11/12) 76
10/01/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 26 (11/12) 77
10/01/2012 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 26 (11/12) 84