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Question orale concernant le protocole de coopération signé avec la province du Québec concernant la réhabilitation des sols pollués.

de
Ahmed Mouhssin
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°42)

 
Date de réception: 07/11/2011 Date de publication: 14/11/2011 Référence: B.I.Q. 12 (11/12), page 25
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 14/11/2011 Référence: B.I.Q. 12 (11/12), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/11/2011 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 12 (11/12) 25
14/11/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 12 (11/12) 26
14/11/2011 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 12 (11/12) 27