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Interpellation concernant l'eau distribuée non facturée et l'eau facturée non payée.

de
Ahmed El Khannouss
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°260)

 
Date de réception: 16/11/2011 Date de publication: 31/01/2012 Référence: B.I.Q. 43 (11/12), page 18
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 31/01/2012 Référence: B.I.Q. 43 (11/12), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/11/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
10/01/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 26 (11/12) 89
17/01/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 33 (11/12) 26
31/01/2012 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 43 (11/12) 18
31/01/2012 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 43 (11/12) 19
31/01/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 43 (11/12) 20
31/01/2012 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 43 (11/12) 22