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Interpellation concernant l'adoption d'un nouveau système d'allocations de bilinguisme pour la fonction publique bruxelloise.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°126)

 
Date de réception: 21/11/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/11/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/12/2011 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 24 (11/12) 61