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Question écrite concernant le recours des pouvoirs locaux à l'Internet Service Provider.

de
Els Ampe
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°573)

 
Date de réception: 29/09/2011 Date de publication: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 18
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 113
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2011 Recevable p.m.
15/01/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 25 113
 
Question