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Question écrite concernant l'évolution du Plan bruxellois de Simplification administrative.

de
Françoise Schepmans
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°181)

 
Date de réception: 29/09/2011 Date de publication: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 205
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 205
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2011 Recevable p.m.
15/11/2011 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 23 205
 
Question