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Question écrite concernant l'avis n° 29.046/K de la Commission permanente de contrôle linguistique concernant le périodique "Police News" de Saint-Josse-ten-Noode.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°605)

 
Date de réception: 13/01/1999 Date de publication: 15/04/1999 Référence: B.Q.R. 41 (98/99), page 4866
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/04/1999 Référence: B.Q.R. 41 (98/99), page 4866
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/1999 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 41 (98/99) 4866
 
Question