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Question d'actualité concernant les mesures afin d'éviter les fraudes dans le cadre de la collecte des étrennes du personnel de Bruxelles-Propreté.

de
Annemie Maes
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°28)

 
Date de réception: 01/12/2011 Date de publication: 02/12/2011 Référence: C.R.I. 8 (11/12), page 16
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 02/12/2011 Référence: C.R.I. 8 (11/12), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2011 Recevable Françoise Dupuis
02/12/2011 Développement Annemie Maes C.R.I. 8 (11/12) 16
02/12/2011 Réponse au nom du destinataire Charles Picqué C.R.I. 8 (11/12) 17
02/12/2011 Réplique Annemie Maes C.R.I. 8 (11/12) 17