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Interpellation concernant les collaborations entre la Région bruxelloise et le niveau fédéral concernant la transposition de la directive-cadre sur les pesticides et le développement du Plan d'action national.

de
Ahmed Mouhssin
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°271)

 
Date de réception: 07/12/2011 Date de publication: 31/01/2012 Référence: B.I.Q. 43 (11/12), page 23
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 31/01/2012 Référence: B.I.Q. 43 (11/12), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/01/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 33 (11/12) 46
31/01/2012 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 43 (11/12) 23
31/01/2012 Intervention Ahmed El Ktibi B.I.Q. 43 (11/12) 25
31/01/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 43 (11/12) 26
31/01/2012 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 43 (11/12) 28