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Interpellation concernant l'utilisation et la promotion des logiciels libres au sein de l'administration régionale et par le CIRB.

de
Alain Maron
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°377)

 
Date de réception: 07/12/2011 Date de publication: 09/01/2012 Référence: B.I.Q. 25 (11/12), page 39
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 09/01/2012 Référence: B.I.Q. 25 (11/12), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/01/2012 Développement Alain Maron B.I.Q. 25 (11/12) 39
09/01/2012 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 25 (11/12) 40
09/01/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 25 (11/12) 41
09/01/2012 Réplique Alain Maron B.I.Q. 25 (11/12) 43