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Question orale concernant la transposition de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.

de
Ahmed Mouhssin
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°43)

 
Date de réception: 07/12/2011 Date de publication: 18/01/2012 Référence: B.I.Q. 35 (11/12), page 4
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 18/01/2012 Référence: B.I.Q. 35 (11/12), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 35 (11/12) 4
18/01/2012 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 35 (11/12) 5
18/01/2012 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 35 (11/12) 7