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Question orale concernant la différence de régime en matière d'exemption de la taxe régionale entre les gérants de SPRL et de SCRL.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°44)

 
Date de réception: 07/12/2011 Date de publication: 09/01/2012 Référence: B.I.Q. 25 (11/12), page 35
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 09/01/2012 Référence: B.I.Q. 25 (11/12), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/01/2012 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 25 (11/12) 36
09/01/2012 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 25 (11/12) 37
09/01/2012 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 25 (11/12) 38