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Question orale concernant la modification du Règlement régional d'urbanisme (RRU) pour rencontrer des problématiques actuelles liées à l'aménagement de la ville.

de
Marie Nagy
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°105)

 
Date de réception: 06/12/2011 Date de publication: 12/01/2012 Référence: B.I.Q. 32 (11/12), page 43
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 12/01/2012 Référence: B.I.Q. 32 (11/12), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
12/01/2012 Développement Marie Nagy B.I.Q. 32 (11/12) 43
12/01/2012 Réponse Emir Kir B.I.Q. 32 (11/12) 44
12/01/2012 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 32 (11/12) 45