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Question orale concernant le système de transmission et de gestion de données financières relatives à la garantie des Villo entre la banque de l'utilisateur, l'utilisateur et JC Decaux.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°88)

 
Date de réception: 25/11/2011 Date de publication: 18/01/2012 Référence: B.I.Q. 36 (11/12), page 66
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 18/01/2012 Référence: B.I.Q. 36 (11/12), page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 36 (11/12) 67
18/01/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 36 (11/12) 70
18/01/2012 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 36 (11/12) 71