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Question orale concernant l' "accessibilité intégrale" aux personnes handicapées.

de
Ahmed El Khannouss
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°89)

 
Date de réception: 07/12/2011 Date de publication: 19/01/2012 Référence: B.I.Q. 37 (11/12), page 21
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 19/01/2012 Référence: B.I.Q. 37 (11/12), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
19/01/2012 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 37 (11/12) 21
19/01/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 37 (11/12) 22