Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les conséquences pour les communes de l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux taxes communales sur les pylônes et relais GSM.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°261)

 
Date de réception: 19/12/2011 Date de publication: 26/01/2012 Référence: B.I.Q. 42 (11/12), page 21
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 26/01/2012 Référence: B.I.Q. 42 (11/12), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/12/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
26/01/2012 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 42 (11/12) 22
26/01/2012 Intervention Vincent Vanhalewyn B.I.Q. 42 (11/12) 24
26/01/2012 Intervention René Coppens B.I.Q. 42 (11/12) 25
26/01/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 42 (11/12) 26
26/01/2012 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 42 (11/12) 29