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Question orale concernant l'insalubrité de certains appartements et/ou flats du Domaine de Latour de Freins mis en location par l'asbl "Research in Brussels".

de
Emmanuel De Bock
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°163)

 
Date de réception: 14/12/2011 Date de publication: 11/01/2012 Référence: B.I.Q. 29 (11/12), page 69
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 11/01/2012 Référence: B.I.Q. 29 (11/12), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/12/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
11/01/2012 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 29 (11/12) 70
11/01/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 29 (11/12) 71
11/01/2012 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 29 (11/12) 72