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Question écrite concernant l'impact du boom démographique sur les élections communales.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°393)

 
Date de réception: 25/10/2011 Date de publication: 15/12/2011 Référence: B.Q.R. n° 24, page 12
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/2011 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 27 52
 
Question