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Interpellation concernant la mise en oeuvre des mesures relatives aux charges d'urbanisme annoncées lors de la déclaration gouvernementale du 19 octobre dernier.

de
Alain Maron
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°444)

 
Date de réception: 16/01/2012 Date de publication: 25/01/2012 Référence: B.I.Q. 40 (11/12), page 33
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 25/01/2012 Référence: B.I.Q. 40 (11/12), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
25/01/2012 Développement Alain Maron B.I.Q. 40 (11/12) 34
25/01/2012 Intervention Mohamed Azzouzi B.I.Q. 40 (11/12) 36
25/01/2012 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 40 (11/12) 36
25/01/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 40 (11/12) 37
25/01/2012 Réplique Alain Maron B.I.Q. 40 (11/12) 38