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Question orale concernant les conclusions des projets pilotes menés en matière de mesures de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise.

de
Ahmed Mouhssin
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°217)

 
Date de réception: 16/01/2012 Date de publication: 09/02/2012 Référence: B.I.Q. 51 (11/12), page 12
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 09/02/2012 Référence: B.I.Q. 51 (11/12), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/02/2012 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 51 (11/12) 12
09/02/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 51 (11/12) 13
09/02/2012 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 51 (11/12) 14