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Question orale concernant la mise en place d'un système de consigne pour les canettes.

de
Annemie Maes
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°108)

 
Date de réception: 13/01/2012 Date de publication: 06/03/2012 Référence: B.I.Q. 61 (11/12), page 19
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 06/03/2012 Référence: B.I.Q. 61 (11/12), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/03/2012 Développement Annemie Maes B.I.Q. 61 (11/12) 20
06/03/2012 Réponse Emir Kir B.I.Q. 61 (11/12) 22
06/03/2012 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 61 (11/12) 23