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Question orale concernant la signature électronique.

de
Ahmed El Khannouss
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°91)

 
Date de réception: 22/12/2011 Date de publication: 06/02/2012 Référence: B.I.Q. 47 (11/12), page 18
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 06/02/2012 Référence: B.I.Q. 47 (11/12), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
06/02/2012 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 47 (11/12) 19
06/02/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 47 (11/12) 19
06/02/2012 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 47 (11/12) 22