Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les politiques de partenariats et d'encouragement au covoiturage pour particuliers et entreprises bruxelloises.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°92)

 
Date de réception: 16/01/2012 Date de publication: 25/01/2012 Référence: B.I.Q. 41 (11/12), page 39
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 25/01/2012 Référence: B.I.Q. 41 (11/12), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
25/01/2012 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 41 (11/12) 39
25/01/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 41 (11/12) 42
25/01/2012 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 41 (11/12) 44