Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la réduction du nombre de rapports papier dans les administrations.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°378)

 
Date de réception: 12/12/2011 Date de publication: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 102
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 102
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2011 Recevable p.m.
15/01/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 25 102
 
Question