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Question écrite concernant les procès verbaux délivrés par la STIB.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°615)

 
Date de réception: 18/11/2011 Date de publication: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 22
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 94
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
18/11/2011 Recevable p.m.
15/02/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 26 94
 
Question