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Interpellation jointe concernant les conséquences budgétaires et fiscales pour la Région bruxelloise des déclarations du 18 janvier 2011 du Secrétaire d'Etat fédéral aux Réformes institutionnelles, M. Servais Verherstraeten, portant sur les évolutions et la régionalisation prochaine de la politique fiscale liée à l'immobilier.

de
Alain Maron
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°9)

 
Date de réception: 20/01/2012 Date de publication: 16/02/2012 Référence: B.I.Q. 53 (11/12), page 5
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 16/02/2012 Référence: B.I.Q. 53 (11/12), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/02/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
16/02/2012 Interpellation principale Olivier de Clippele B.I.Q. 53 (11/12) 6
16/02/2012 Développement Alain Maron B.I.Q. 53 (11/12) 8
16/02/2012 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 53 (11/12) 20
16/02/2012 Réplique Alain Maron B.I.Q. 53 (11/12) 27