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Interpellation concernant la lutte contre les faillites en Région bruxelloise et la fermeture du site internet pour les entreprises en difficulté.

de
Emmanuel De Bock
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°270)

 
Date de réception: 30/01/2012 Date de publication: 29/02/2012 Référence: B.I.Q. 58 (11/12), page 8
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 29/02/2012 Référence: B.I.Q. 58 (11/12), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/02/2012 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
29/02/2012 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 58 (11/12) 8
29/02/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 58 (11/12) 10
29/02/2012 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 58 (11/12) 14