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Question orale concernant la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

de
Bianca Debaets
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°96)

 
Date de réception: 03/02/2012 Date de publication: 22/03/2012 Référence: B.I.Q. 72 (11/12), page 10
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 22/03/2012 Référence: B.I.Q. 72 (11/12), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/03/2012 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 72 (11/12) 11
22/03/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 72 (11/12) 12
22/03/2012 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 72 (11/12) 13