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Question orale concernant l'absence de concertation avec la SLRB, l'ALS et la FESOCOLAB dans le cadre de la réforme du Code du Logement.

de
Michel Colson
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°107)

 
Date de réception: 01/02/2012 Date de publication: 13/03/2012 Référence: B.I.Q. 64 (11/12), page 22
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 13/03/2012 Référence: B.I.Q. 64 (11/12), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2012 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
13/03/2012 Développement Michel Colson B.I.Q. 64 (11/12) 22
13/03/2012 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 64 (11/12) 23
13/03/2012 Réplique Michel Colson B.I.Q. 64 (11/12) 26