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Question écrite concernant la réduction du nombre de rapports papier dans les administrations.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°416)

 
Date de réception: 12/12/2011 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 10
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2011 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 27 55
 
Question