Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la méthodologie employée par les opérateurs étrangers dans la Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°289)

 
Date de réception: 28/12/2011 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 71
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/12/2011 Recevable p.m.
15/02/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 26 71
 
Question