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Question écrite concernant le protocole de traitement des véhicules hors d'usage de la STIB.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°673)

 
Date de réception: 19/01/2012 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 137
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 137
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2012 Question orale transformée en question écrite p.m.
19/01/2012 Recevable p.m.
15/02/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 26 137
 
Question