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Question écrite concernant l'application des clauses de confidentialité et de non-concurrence pour les personnes qui travaillent au sein de l'ABE.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°647)

 
Date de réception: 28/12/2011 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 196
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 196
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/12/2011 Recevable p.m.
15/02/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 26 196
 
Question