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Question écrite concernant la réduction du nombre de rapports papier dans les administrations.

de
Françoise Schepmans
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°327)

 
Date de réception: 09/12/2011 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 30
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable p.m.
 
Question