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Interpellation jointe concernant le rejet des recours contre le permis d'environnement délivré à la STIB pour le dépôt de tram Marconi.

de
Julie de Groote
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°305)
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°411)

 
Date de réception: 05/03/2012 Date de publication: 25/04/2012 Référence: B.I.Q. 84 (11/12), page 7
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 25/04/2012 Référence: B.I.Q. 84 (11/12), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
25/04/2012 Interpellation principale Céline Delforge B.I.Q. 84 (11/12) 7
25/04/2012 Développement Julie de Groote B.I.Q. 84 (11/12) 9
25/04/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 84 (11/12) 9
25/04/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 84 (11/12) 11
25/04/2012 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 84 (11/12) 13