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Question orale concernant le Plan propreté 2012-2017 de la Région bruxelloise.

de
Françoise Schepmans
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°110)

 
Date de réception: 20/02/2012 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/03/2012 Retirée par son auteur. Françoise Schepmans