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Question orale concernant le suivi du dossier du permis d'urbanisme pour l'enseigne au-dessus du Continental.

de
Marie Nagy
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°111)

 
Date de réception: 05/03/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.I.Q. 66 (11/12), page 9
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.I.Q. 66 (11/12), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
15/03/2012 Développement Marie Nagy B.I.Q. 66 (11/12) 9
15/03/2012 Réponse Emir Kir B.I.Q. 66 (11/12) 10
15/03/2012 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 66 (11/12) 11