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Question orale concernant les infractions environnementales de deux entreprises.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°157)

 
Date de réception: 05/03/2012 Date de publication: 27/03/2012 Référence: B.I.Q. 74 (11/12), page 19
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 27/03/2012 Référence: B.I.Q. 74 (11/12), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/03/2012 Développement Annemie Maes B.I.Q. 74 (11/12) 19
27/03/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 74 (11/12) 20
27/03/2012 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 74 (11/12) 21