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Question orale concernant la concertation entre le Gouvernement bruxellois et le Gouvernement fédéral au sujet du traitement des données relatives à la fraude aux allocations de chômage.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°174)

 
Date de réception: 29/02/2012 Date de publication: 21/03/2012 Référence: B.I.Q. 70 (11/12), page 68
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 21/03/2012 Référence: B.I.Q. 70 (11/12), page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
21/03/2012 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 70 (11/12) 68
21/03/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 70 (11/12) 69
21/03/2012 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 70 (11/12) 72