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Question écrite concernant les taxes régionales payées par les différents locataires et sous-locataires sur le site "Latour de Freins".

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°155)

 
Date de réception: 17/02/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 90
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 90
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2012 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
17/02/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 27 90
 
Question