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Question écrite concernant la méthode de réaffectation des emplois ACS déclarés vacants.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°650)

 
Date de réception: 16/01/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 205
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 205
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/01/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 27 205
 
Question