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Question écrite concernant la composition des comités d'accompagnement des études d'incidences depuis le 1er janvier 2010.

de
Alain Maron
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°161)

 
Date de réception: 27/01/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 246
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 246
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 27 246
15/03/2012 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question